Mentions Légales – Zensoria.fr | E-commerce Bien-être & Décoration Zen

1. Éditeur du site

Entreprise : Arthur Loic Detbouo – Entreprise Individuelle

Siège social : 5206 Boulevard Henri-Bourassa, G1H3A8 Québec, Canada QC

Email : support@zensoria.fr

Site web : https://zensoria.fr – Spécialiste produits bien-être, décoration zen et décoration minimaliste

2. Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.

Enregistrement : Registre lituanien n° 304867912

Adresse : Lielvaržu iela 9, Riga, LV-1006 Lettonie

Serveurs : Localisés en Allemagne (centre de données Hostinger DE)

Contact : support@hostinger.com

3. Développement et technologies

  • CMS : WordPress avec WooCommerce (e-commerce dropshipping)
  • Plugin cookies : Complianz – GDPR/CCPA Cookie Consent
  • Fournisseur dropshipping : Spocket (USA/UE)
  • Paiement : WooPayments/Stripe (sécurisé)

4. Conformité légale et réglementations

Le site zensoria.fr respecte l’ensemble des dispositions légales européennes et françaises :

4.1 Lois françaises applicables

  • LCEN : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Loi Hamon : Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (droit de rétractation 14 jours)
  • Code de la consommation : Articles L.111-5 et suivants (e-commerce)

4.2 Réglementations européennes

  • RGPD : Règlement UE 2016/679 (protection des données personnelles)
  • Directive e-commerce : Directive 2000/31/CE transposée
  • Directive rétractation : Directive 2011/83/UE (14 jours)

4.3 Transfert de données UE-Canada

Pour les clients de l’Union européenne, les données sont traitées avec garanties adéquates via clauses contractuelles types UE-Canada conformes au RGPD.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site zensoria.fr sont protégés par le droit d’auteur :

  • Textes, articles SEO sur bien-être, décoration zen et minimaliste
  • Images, photographies produits (décoration murale, accessoires zen)
  • Logos, charte graphique et nom de domaine

Interdiction : Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite (art. L713-2 CPI – Code de la Propriété Intellectuelle).

Marques : Zensoria.fr et logos associés sont des marques déposées.

Autorisation : contact@zensoria.fr

6. Responsabilité

Arthur Loic Detbouo – Entreprise Individuelle ne saurait être tenu responsable de :

  • Interruptions techniques du site (WordPress, hébergement Hostinger)
  • Liens hypertextes externes vers sites tiers
  • Contenus ou produits des fournisseurs dropshipping (Spocket)
  • Dommages indirects liés à l’utilisation du site

La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

7. Données personnelles – RGPD

Conformité RGPD complète pour les clients France, Belgique, Suisse, UE :

  • Responsable traitement : Arthur Loic Detbouo
  • Finalités : Gestion commandes e-commerce, newsletter, statistiques
  • Droits : Accès, rectification, opposition, portabilité, effacement

Politique de confidentialité complète | Politique cookies

8. Cookies et traceurs

Gestion des cookies RGPD via Complianz :

  • Cookies fonctionnels : WooCommerce (panier, commandes)
  • Cookies analytiques : Google Analytics (anonymisé)
  • Cookies marketing : Opt-in requis (Facebook Pixel, etc.)

9. Accessibilité

Le site respecte les standards WCAG 2.1 (niveau AA) pour l’accessibilité numérique.

10. Droit applicable

Droit français pour les consommateurs UE (Code conso., LCEN, RGPD).
Droit québécois pour la gestion de l’entreprise.

Dernière mise à jour : 3 janvier 2026
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